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431. Délibération n°2022-56 Rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 Barème général de rémunération à compter du 1er janvier 2023
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
432. Délibération 2022-55 Création d’emploi non permanent
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
433. Délibération n°2022-54 Créations de postes
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
434. Délibération n°2022-53 Université Toulouse Jean Jaurès (Licence Professionnelle, spécialité « Métiers de l’Administration Territoriale ») – Convention de partenariat
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
435. Délibération n°2022-52 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie sur l'examen des comptes et de la gestion du CDG31 des exercices 2017 et suivants
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
436. Délibération n°2022-51 Réunion du Conseil d'Administration à distance
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Date d'édition: Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
437. Délibération n°2022-48 Convention de participation en Santé/Prorogation jusqu’au 31/12/2023
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Date d'édition: Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
438. Délibération n°2022-47 Elections professionnelles 2022- modalités d’organisation du vote électronique
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Date d'édition: Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
439. Délibération n°2022-46 Convention de participation en Prévoyance/Prorogation jusqu’au 31/12/2023
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Date d'édition: Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
440. Délibération n°2022-45 Marché de fourniture d’énergie électrique et de gaz naturel
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Date d'édition: Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
