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431. Délibération n°2022-53 Université Toulouse Jean Jaurès (Licence Professionnelle, spécialité « Métiers de l’Administration Territoriale ») – Convention de partenariat

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    Date d'édition:  Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

432. Délibération n°2022-52 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie sur l'examen des comptes et de la gestion du CDG31 des exercices 2017 et suivants

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    Date d'édition:  Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

433. Délibération n°2022-51 Réunion du Conseil d'Administration à distance

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    Date d'édition:  Mercredi, 26 octobre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

434. Délibération n°2022-48 Convention de participation en Santé/Prorogation jusqu’au 31/12/2023

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

435. Délibération n°2022-47 Elections professionnelles 2022- modalités d’organisation du vote électronique

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

436. Délibération n°2022-46 Convention de participation en Prévoyance/Prorogation jusqu’au 31/12/2023

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

437. Délibération n°2022-45 Marché de fourniture d’énergie électrique et de gaz naturel

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

438. Délibération n°2022-42 Marché de maintenance des installations de chauffage/ventilation/climatisation, de plomberie et de gestion technique centralisée

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

439. Délibération n°2022-41 Marché de fourniture de titres restaurant

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

440. Délibération n°2022-40 Suppressions de postes et mise à jour du tableau des effectifs

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...