de l'instance. Le 23/06/2026 La prochaine séance du Comité Social Territorial du CDG31 est fixée le mardi 23 juin ...

la réunion de l'instance.   Le 23/06/2026 La prochaine séance de la FSSSCT du CDG31 est fixée le mardi ... 23 juin 2026. 590 rue Buissonnière CS 37666 31676 LABÈGE Instances paritaires Collectivités Latitude: ...

À bientôt pour un nouvel épisode de « L'instant statut! » !     En savoir plus:  En savoir plus ... du Muretain Agglo à SAINT-LYS Site Emploi Territorial (SET) – Atelier pratique 23/02 Conseil ...

83-634 du 13 juillet 1998: article 22 Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984: article 2-3 Loi n° 84-53 du 26 ... janvier 1984: article 23 – II Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017: article 6 Circulaire du 10 mai 2017 (NOR: ...

au socle de missions article 23 IV de la loi n° 84-53; un agent d’une collectivité ou d’un établissement ... non affilié ou non adhérent au socle de missions article 23 IV de la loi n° 84-53 ayant fait le choix ...

focus:  La mission référent laïcité depuis le décret du 23 décembre 2021 Texte focus:    Le CDG31, depuis ...   À la suite du décret  2021-1802 du 23 décembre 2021 cette mission devient une mission obligatoire des Centres ...

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nouvel épisode de « L'instant statut! » ! Visuel focus:  Titre focus:  Contrat groupe assurance ...

informer Chaque épisode est consacré à un sujet spécifique, comme: les évolutions règlementaires, ...

le jeudi 11 septembre de 14h00 à 17h00; Villeneuve de Rivière le mardi 23 septembre de 14h00 à 17h00; ...