pour un nouvel épisode de « L'instant statut! » ! Descriptif court (chapô):  Le CDG31 vous ...

Collectivités Santé au travail Conditions de travail Le 23/06/2025  Face à la recrudescence ... des épisodes caniculaires, le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025 impose aux employeurs, dès le 1 er juillet ... → Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes ...

sont entrées en vigueur le 23 juin 2025, s’ appliquent aux fonctionnaires et aux agents contractuels ... et d’indemnisation est en cours de modification. Un webinaire « Les Mardis du Statut » sera organisé le 23 septembre ...

83-634 du 13 juillet 1998: article 22 Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984: article 2-3 Loi n° 84-53 du 26 ... janvier 1984: article 23 – II Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017: article 6 Circulaire du 10 mai 2017 (NOR: ...

au socle de missions article 23 IV de la loi n° 84-53; un agent d’une collectivité ou d’un établissement ... non affilié ou non adhérent au socle de missions article 23 IV de la loi n° 84-53 ayant fait le choix ...

focus:  La mission référent laïcité depuis le décret du 23 décembre 2021 Texte focus:    Le CDG31, depuis ...   À la suite du décret  2021-1802 du 23 décembre 2021 cette mission devient une mission obligatoire des Centres ...

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(articles 22 et 23): La limite d’exonération des cotisations salariales des apprentis est abaissée à 50 ...

septembre 2025 de 14h00 à 17h00 VILLENEUVE DE RIVIÈRE: le mardi 23 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 ...

nouvel épisode de « L'instant statut! » ! Visuel focus:  Titre focus:  Contrat groupe assurance ...