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21. Délibération n°2021-23 Réunion à distance du Conseil d'Administration
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22. Délibération n° 2022-23- Marché 2021 01 03 lot n° 2 (équipements et accessoires informatiques)- résiliation
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23. Délibération n°2024-23 Appui à l’exercice du droit syndical /Protocole
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24. La Mission Référent Laïcité au service des agents
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agents des collectivités et établissements de la Haute-Garonne. A la suite du décret 2021-1802 du 23 ...
25. Le référent déontologue au service des agents
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et établissements publics du département de la Haute-Garonne adhérents au Socle Article 23 IV de la loi n° 84-53. ...
26. Délibération n°2019-05 Socle de missions Article 23 IV- Loi 84-53: actualisation
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Acte ...
