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21. Délibération n°2024-23 Appui à l’exercice du droit syndical /Protocole
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de2024-23.pdf ...
22. Les accords collectifs locaux relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC): dossier pratique
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Date d'édition: Jeudi, 23 janvier, 2025 Descriptif court: Ce dossier présente de façon ...
23. Délibération n°2019-05 Socle de missions Article 23 IV- Loi 84-53: actualisation
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Acte ...
