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1. La Mission Référent Laïcité au service des agents

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agents des collectivités et établissements de la Haute-Garonne.  A la suite du décret 2021-1802 du 23 ...

2. Le référent déontologue au service des agents

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et établissements publics  du département de la Haute-Garonne  adhérents au Socle Article 23 IV de la loi n° 84-53. ...

3. Coordination régionale des CDG d'Occitanie

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et 8° de l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le CDG31 assure la coordination générale ... fiche dédiée. La coordination organise de manière concertée les actions prévues à l’article 23 ...