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1. Conseil médical: bordereau de saisine
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 23 mai, 2025 Descriptif court: Bordereau de saisine CONSEIL ... Type de document: Formulaire et imprimé Fichier: bordereau_de_saisine_2025-04-23_ok.pdf ...
2. Calendrier des instances consultatives
Ressource
Date d'édition: Lundi, 23 juin, 2025 Descriptif court: Calendrier 2025 des instances ... calendrier_2025_instances_consultatives_2025-06-23.pdf ...
3. Atelier « Objectif Recrutement »
Evénement
ayant un projet déterminé dans la Fonction Publique Territoriale. Un atelier est organisé le vendredi 23 ... d'emploi à laquelle vous avez répondu). Vous pouvez dès à présent vous inscrire ICI. Le 23/01/2026 Vous ...
4. Accompagnement personnalisé à l'élaboration du projet professionnel
Page éditoriale
83-634 du 13 juillet 1998: article 22 Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984: article 2-3 Loi n° 84-53 du 26 ... janvier 1984: article 23 – II Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017: article 6 Circulaire du 10 mai 2017 (NOR: ...
5. Apprentissage 2025: modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis
Actualité
(articles 22 et 23): La limite d’exonération des cotisations salariales des apprentis est abaissée à 50 ...
6. Contrats d'insertion dans la FPT
Page rubrique
privé (§2-2) L’engagement de service civique: régi par le Code du Service National (§2-3) Le PACTE (catégorie ...
