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1. Charte de prévention des conduites addictives en milieu de travail
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 23 mai, 2019 Descriptif court: Ce document est un modèle ...
2. Accompagnement personnalisé à l'élaboration du projet professionnel
Page éditoriale
83-634 du 13 juillet 1998: article 22 Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984: article 2-3 Loi n° 84-53 du 26 ... janvier 1984: article 23 – II Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017: article 6 Circulaire du 10 mai 2017 (NOR: ...
3. Apprentissage 2025: modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis
Actualité
(articles 22 et 23): La limite d’exonération des cotisations salariales des apprentis est abaissée à 50 ...
4. Contrats d'insertion dans la FPT
Page rubrique
privé (§2-2) L’engagement de service civique: régi par le Code du Service National (§2-3) Le PACTE (catégorie ...
