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81. DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE-> DIRECTEUR PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE
Condition d’avancement de grade
principaux de police municipale, au choix, par voie d039;inscription à un tableau annuel d039 ... d039;ancienneté dans le 5e échelon du grade de directeur de police municipale et comptant au moins sept ans ... de services effectifs dans ce grade. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l039;un des cadres ...
82. Le rôle des administrateurs du Conseil d’Administration
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Titulaires d039;un mandat local, les membres du Conseil d039;Administration représentent ... l039;ensemble des collectivités affiliées. Sous l’impulsion du Président, ils déterminent les orientations ... administratif dirigé par un conseil d039;administration composé de représentants élus des collectivités ...
83. Handicap et maintien dans l’emploi
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à un partenariat fécond avec le Fonds d039;Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction ... d039;actions concrètes auprès des employeurs territoriaux de la Haute-Garonne Les conventions successives ont ... structuré une démarche d039;accompagnement des employeurs, favorisé une politique d039 ...
84. Commissions Consultatives Paritaires
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fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles prises à l039;égard des agents contractuels ... publique. Il existe une CCP unique pour l039;ensemble des 3 catégories hiérarchiques d039 ... ;agents contractuels de droit public (A, B et C) L039;instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour ...
85. Rémunération
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Le traitement de base Le traitement de base est la conséquence de l039;affectation d039;un agent sur un ... administrative de l039;agent, dès lors qu039;elle le positionne sur la grille des rémunérations ... de la fonction publique. Les grilles indiciaires sont disponibles sur l039;Extranet Carrières, onglet "Le ...
86. Le référent déontologue au service des agents
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en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L039;EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ... de l039;étude de situations de mise en disponibilité, les employeurs publics peuvent être amenés à se prononcer ... janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique n039;a pas pu être suivie ...
87. Retraite
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s039;inscrit dans le cadre d039;un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations gestionnaire ... tarification spécifique. Leur mise en œuvre nécessite la signature d039;une convention spécifique avec ... le CDG31. Interventions Collectivités affiliées et adhérentes à l039;ensemble des missions article L452-39 ...
88. Élections professionnelles 2026
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notamment consacré le principe de participation et le principe de l039;élection des représentants dans ... « les agents publics participent, par l039;intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des organismes consultatifs, à l039;organisation et au fonctionnement des services publics, ...
89. Contrats d'insertion dans la FPT
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du service public et d039;assurer sa continuité, les employeurs territoriaux peuvent, dans certains cas, ... Les contrats d039;insertion dans l039;emploi Il s039;agit de contrats en lien avec les politiques ... de développement de compétences et s039;accompagnent d039;un tutorat. Ils relèvent du droit public ou du droit ...
90. Protection Sociale Complémentaire (PSC)
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Collectivités Elus Liens utiles: La réforme de la PSC depuis le 1er janvier 2022- Livret d039 ... ;information Fiche pratique: notice d039;information PSC Contact: CDG31- Service Contrats Groupe- Conventions ...

