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61. Contrat groupe d'assurance statutaire: déclaration masse salariale 2025
Actualité
le 1 er janvier et le 31 décembre 2025 (dates d'arrivée de nouveaux agents, dates de départ ... d'agents sortis des effectifs). Willis Towers Watson (WTW, courtier gestionnaire) adresse directement aux ...
62. Revalorisation au 1er juillet 2025 des allocations chômage
Actualité
est intégralement constitué par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois, c'est-à-dire antérieures ...
63. CAP/CCP
Evénement
au CDG31 4 semaines au minimum avant la réunion de l'instance, soit au plus tard le mardi 4 novembre ...
64. Agenda du conseil médical 2025
Actualité
Descriptif court (chapô): Les dates du conseil médical pour l'année 2025 sont consultables ci-dessous. ...
65. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
Actualité
dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 ... des agents publics en cas de maladie. En savoir plus télécharger les modèles d'arrêtés article 189 ... de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988. Actualité ...
66. Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2026/2029
Actualité
Réunions d'information: CDG31: le mardi 9 septembre 2025 de 13h30 à 16h30 PECHBONNIEU: le jeudi 11 ...
67. Site emploi territorial (SET) – Ateliers pratiques
Actualité
publications Supprimer/Annuler des opérations Rechercher des candidats Organisés en visioconférence d' ...
68. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation
Actualité
des droits acquis avant un congé parental. l e régime d'indemnisation des congés annuels non pris en cas ...
69. Analyse des pratiques professionnelles et prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale
Actualité
les services de police municipale s'est tenue le 2 octobre 2025 au CDG31. Cette démarche inédite est menée ...
70. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire
Actualité
général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers ...
