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1. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ... Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Ce formulaire précise ... Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d'un certificat médical. ...
2. Expertise médicale 2022- AT- demande d'imputabilité
Fichier
Fichier: accident_de_service_-_imputabilite_de_service_-_demande_dexpertise.pdf ...
3. Accident de service- Visite de contrôle obligatoire
Fichier
Fichier: ok_-_accident_de_service_-_visite_de_controle_obligatoire.pdf ...
4. Expertise médicale 2022- AT- Visite Contrôle Obligatoire
Fichier
Fichier: accident_de_service_-_visite_de_controle_obligatoire.pdf ...
5. Accident de service- Imputabilité déjà reconnue- Demande d'expertise
Fichier
Fichier: ok_-_accident_de_service_-_imputabilite_deja_reconnue_-_demande_dexpertise.pdf ...
6. Accident de service- Imputabilité de service- Demande d'expertise
Fichier
Fichier: ok_-_accident_de_service_-_imputabilite_de_service_-_demande_dexpertise.pdf ...
7. Expertise médicale 2022- AT- imputabilité déjà reconnue
Fichier
Fichier: ok-accident_de_service_-_imputabilite_deja_reconnue_-_demande_dexpertise.pdf ...
8. Conseil médical plénier: modèle de déclaration de témoignage d'un accident
Ressource
Cet imprimé doit être dûment complété et signé par le témoin et joint à la déclaration d’accident ... de service établie par l’employeur. Date d'édition: Mercredi, 1 janvier, 2020 Descriptif court: Ce ... conseil émet un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, ...
9. Lettre d'information du CDG31- n°206- Flash spécial Conférence régionale de l'emploi territorial
Lettre d'information
;attractivité de la fonction publique territoriale, nos solutions pour aujourd'hui et demain! La conférence régionale ... Couleur de fond: #e1ae13 Logo: Titre- Numéro: Lettre d'information du CDG31- n°206- Flash ... spécial Conférence régionale de l'emploi territorial Couleur titre- numéro: #000000 Date: Mercredi, ...
10. Lettre d'information du CDG31- n°208- Mai 2024
Lettre d'information
La thématique: l'attractivité de la fonction publique territoriale, nos solutions pour aujourd'hui ... Couleur de fond: #e1ae13 Logo: Titre- Numéro: Lettre d'information du CDG31- n°208- Mai ... l'expertise RH au service des collectivités Titre de l’édito: CRET 2024: le replay est disponible! ...
