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1. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ... Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Ce formulaire précise ... Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d'un certificat médical. ...
2. Expertise médicale 2022- AT- demande d'imputabilité
Fichier
Fichier: accident_de_service_-_imputabilite_de_service_-_demande_dexpertise.pdf ...
3. Accident de service- Visite de contrôle obligatoire
Fichier
Fichier: ok_-_accident_de_service_-_visite_de_controle_obligatoire.pdf ...
4. Expertise médicale 2022- AT- Visite Contrôle Obligatoire
Fichier
Fichier: accident_de_service_-_visite_de_controle_obligatoire.pdf ...
5. Accident de service- Imputabilité déjà reconnue- Demande d'expertise
Fichier
Fichier: ok_-_accident_de_service_-_imputabilite_deja_reconnue_-_demande_dexpertise.pdf ...
6. Accident de service- Imputabilité de service- Demande d'expertise
Fichier
Fichier: ok_-_accident_de_service_-_imputabilite_de_service_-_demande_dexpertise.pdf ...
7. Lettre d'information du CDG31- n°206- Flash spécial Conférence régionale de l'emploi territorial
Lettre d'information
;attractivité de la fonction publique territoriale, nos solutions pour aujourd'hui et demain! La conférence régionale ... Couleur de fond: #e1ae13 Logo: Titre- Numéro: Lettre d'information du CDG31- n°206- Flash ... spécial Conférence régionale de l'emploi territorial Couleur titre- numéro: #000000 Date: Mercredi, ...
8. Expertise médicale 2022- AT- imputabilité déjà reconnue
Fichier
Fichier: ok-accident_de_service_-_imputabilite_deja_reconnue_-_demande_dexpertise.pdf ...
9. Lettre d'information du CDG31- n°208- Mai 2024
Lettre d'information
La thématique: l'attractivité de la fonction publique territoriale, nos solutions pour aujourd'hui ... Couleur de fond: #e1ae13 Logo: Titre- Numéro: Lettre d'information du CDG31- n°208- Mai ... l'expertise RH au service des collectivités Titre de l’édito: CRET 2024: le replay est disponible! ...
10. Lettre d'information du CDG31- n°205- Février 2024
Lettre d'information
solutions pour aujourd'hui et demain! La conférence régionale de l’emploi en Occitanie est un lieu ... Couleur de fond: #e1ae13 Logo: Titre- Numéro: Lettre d'information du CDG31- n°205- ... l'expertise RH au service des collectivités Titre de l’édito: Conférence Régionale de l' ...
