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1. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ... Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Ce formulaire précise ... Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d'un certificat médical. ...
2. Expertise médicale 2022- AT- demande d'imputabilité
Fichier
Fichier: accident_de_service_-_imputabilite_de_service_-_demande_dexpertise.pdf ...
3. Accident de service- Visite de contrôle obligatoire
Fichier
Fichier: ok_-_accident_de_service_-_visite_de_controle_obligatoire.pdf ...
4. Expertise médicale 2022- AT- Visite Contrôle Obligatoire
Fichier
Fichier: accident_de_service_-_visite_de_controle_obligatoire.pdf ...
5. Accident de service- Imputabilité déjà reconnue- Demande d'expertise
Fichier
Fichier: ok_-_accident_de_service_-_imputabilite_deja_reconnue_-_demande_dexpertise.pdf ...
6. Accident de service- Imputabilité de service- Demande d'expertise
Fichier
Fichier: ok_-_accident_de_service_-_imputabilite_de_service_-_demande_dexpertise.pdf ...
7. Expertise médicale 2022- AT- imputabilité déjà reconnue
Fichier
Fichier: ok-accident_de_service_-_imputabilite_deja_reconnue_-_demande_dexpertise.pdf ...
8. Conseil médical plénier: modèle de déclaration de témoignage d'un accident
Ressource
Cet imprimé doit être dûment complété et signé par le témoin et joint à la déclaration d’accident ... de service établie par l’employeur. Date d'édition: Mercredi, 1 janvier, 2020 Descriptif court: Ce ... conseil émet un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, ...
9. Conseil médical plénier: formulaire enquête administrative des accidents de service / travail et des maladies professionnelles
Ressource
l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie et sur l'état de santé, les infirmités ... Date d'édition: Mercredi, 1 janvier, 2020 Descriptif court: Ce conseil émet un avis sur ... et / ou le taux d'invalidité qui en découlent. Thématique: Instance médicale Cibles: Collectivités Type ...
10. Agent Contractuel: arrêté congé ATMP sans arrêt de travail
Ressource
mise en (ou prolongation d'un) congé pour accident de travail (ou maladie professionnelle) sans ... Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant ...
