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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 16 resultat(s)
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1. Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH): Attention aux arnaques
Actualité
Collectivités Elus Maintien dans l'emploi Emploi Le 04/01/2024 Chaque année, des employeurs ... d'être victimes d'une escroquerie. Si vous êtes confrontés à ce type de situation, nous vous ... DPS-FIPHFP-Recouvrement@caissedesdepots.fr Quelques recommandations: Vérifiez l'adresse de messagerie de l'expéditeur: celle-ci ...
2. Les offres doivent-elles être diffusées au sein de la structure publique territoriale
FAQ
Il est recommandé aux collectivités de diffuser la bourse de l'emploi. Thématique: Emploi ...
3. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?
FAQ
Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l'emploi fonctionnel Solliciter ... l'avis de la CAP Effectuer la DCE, celle-ci pouvant être faite avant ou après l'avis de la CAP Après ... avis de la CAP donné sur le détachement, nomination de l'agent. 1er cas : L’agent fait déjà partie ...
4. Quels sont les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi?
FAQ
Les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi sont récapitulés dans un tableau. ...
5. Dans le cas du départ d’un de nos agents, puis-je faire une déclaration avant le départ de l’agent?
FAQ
Oui, l'obligation étant que le poste soit effectivement vacant à la date de nomination ...
6. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?
FAQ
Cette démarche nécessite une nouvelle DVE ainsi qu'une nouvelle saisine de la CAP. ...
7. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?
FAQ
Le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. ...
8. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?
FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable ...
9. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi ...
10. Quelle est la durée de validité de la DVE / DCE?
FAQ
de création ou de vacance d'emploi est valable sans limite (jusqu’à la nomination d’un agent). ...
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