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1. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs
Actualité
un nouvel outil, « l’attestation d039;honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d039 ... en œuvre des mesures de prévention ou d039;aide sociale à l039;enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...
2. La carrière d’un fonctionnaire
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est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d039;une durée variable en fonction ... du grade (en général d039;environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent: le stage peut être ... du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes l039;agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, ...
3. La Fonction Publique Territoriale
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« Un cadre d039;emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires ... d039;un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d039;emplois. Chaque titulaire d039;un grade ... a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d039;emplois peut regrouper ...
4. Un nouveau dispositif d’accompagnement: le bilan de parcours professionnel collectif – Clarifiez vos perspectives et dynamisez votre carrière
Actualité
en cohérence avec vos valeurs. À qui s039;adresse t039;il? Le bilan de parcours professionnel collectif ... d039;intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l039 ... evolutionpro@cdg31.fr Plus d039;infos Descriptif court (chapô): Une prestation innovante pour faire le point sur son ...
5. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
des conditions d039;assimilation des CCAS et CIAS Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifie l’article ... concerne les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d039;emplois des rédacteurs territoriaux ... en position d039;activité ou de détachement comptant au moins quatre ans de services publics effectifs ...
6. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
bonification est fixée par l039;autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu039;elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d039;au moins trois années ...
7. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
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transparentes dans l039;Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l039;agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l039;exercice de ses ...
8. Avancement de grade
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hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d039;accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d039;appréciation, l039;autorité territoriale tient compte ...
9. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires
Actualité
pour permettre sa titularisation à l039;expiration de la durée normale du stage (articles R. 327-10, ... Périodes de travail à temps partiel: pour la détermination des droits à l039;avancement, à la promotion ... avant l039;expiration du congé en cours. Il doit pouvoir justifier à tout moment que sa situation ...
10. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH
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applicables au report et à l039;indemnisation Veille juridique: les dernières évolutions réglementaires ... visé et inscription Ces webinaires s039;adressent uniquement aux collectivités affiliées ... et / ou adhérentes au CDG31. S039;inscrire aux webinaires Mardis du statut ou cliquer en liens utiles. Retrouvez ...

