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ou de l’établissement détenant un compte épargne-temps, afin d'éviter la mise en place de plafonds différents ... suivant les catégories ou cadres d'emplois.  La note d'information sur le CET et le modèle ...

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ressources; Se remobiliser grâce au collectif. Nos modalités d'intervention   Collectivités affiliées ... Collectivités non affiliées et adhérentes à l'ensemble des missions article L452-39 du CGFP Gratuit 857 ... €/par agent pour l'ensemble du dispositif Plus d'infos Remonter en haut de page:  Remonter ...

Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions ... de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet un avis sur l'état de santé du fonctionnaire, ... et notamment sur: l'octroi, ou le renouvellement d'un congé de longue maladie ou d'un congé ...

n'autorise une modulation individuelle du régime indemnitaire basée sur des motifs disciplinaires. ... Les sanctions disciplinaires sont exhaustivement énumérées à l'article L. 533-1 du Code général ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ...

au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l'ensemble de missions, prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l&#039 ...

d'aptitude au titre de la promotion interne pour les grades de: Ingénieur Rédacteur principal de 2 ème classe ... court (chapô):  Les listes d'aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025 sont ...

des CDG d’Occitanie le 8 octobre 2024 à Toulouse.   Ce colloque s'est terminé par la signature ... d'une convention de partenariat pour le développement de la médiation entre le CDG31 et le Tribunal ...

en cohérence avec vos valeurs. À qui s'adresse t'il? Le bilan de parcours professionnel collectif ... d'intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l&#039 ... evolutionpro@cdg31.fr Plus d'infos Descriptif court (chapô):  Une prestation innovante pour faire le point sur son ...