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1. Agenda du conseil médical 2026
Actualité
Les dates du conseil médical pour l'année 2026 sont consultables ci-dessous. Actualité juridique: ...
2. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
Actualité
dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 ... des agents publics en cas de maladie. En savoir plus télécharger les modèles d'arrêtés article 189 ... de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988. Actualité ...
3. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation
Actualité
des droits acquis avant un congé parental. l e régime d'indemnisation des congés annuels non pris en cas ...
