de leur classe Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d&#039 ... ;emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d&#039 ... ;emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre ...

appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l&#039 ... ;un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ...

de Sage-Femme de Classe Normale Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d&#039 ... ;emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre ...

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ... municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce ...

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ... municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce ...

Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l'article L. 5424-1 du code du travail pour ... L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...

FILIERE TECHNIQUE C ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 1 1ère ... condition: Par voie d'un examen professionnel, les agents ayant atteint le 4ème échelon et comptant ... d'un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5ème échelon et comptant ...

FILIERE ANIMATION C ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 1 1ère condition: Par voie d&#039 ... effectifs dans leur grade OU 2ème condition: parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ... ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5ème échelon et comptant au moins huit ans de services ...

Informations et documents mis à votre disposition. Le CDG31 vous propose, dans le cadre d&#039 ... ;un contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures ... différenciées pour, d'une part, les risques afférents aux effectifs affiliés à l'IRCANTEC et, ...

FILIERE MEDICO-SOCIALE A MEDECINS TERRITORIAUX 6- avoir 1 an d'ancienneté dans le 3ème ... de Médecin dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de fonctionnaire de l'Etat, des Collectivités ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...