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61. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
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transparentes dans l039;Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l039;agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l039;exercice de ses ...
62. Venir au CDG31
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05 81 91 93 00 contact@cdg31.fr Horaires d039;ouverture Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ... à l039;arrêt "Périgord". Venir au CDG31 en train Prendre le TER à destination de Carcassonne (ligne ... Innobus Descendre à l039;arrêt "VIESSMANN" Venir au CDG31 en bus Arc-en-Ciel (réseau de bus ...
63. Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire?
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Développement des Zones d039;Activités Économiques (ZAE) Urbanisme Aménagement urbain Transports Habitat ... Environnement: distribution de l039;eau potable, assainissement, voirie, valorisation des ordures ménagères, ... formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d039;un seul tenant et sans ...
64. Avancement de grade
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hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d039;accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d039;appréciation, l039;autorité territoriale tient compte ...
65. Maintien dans l'emploi
Page éditoriale
l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l039;emploi Le CDG31 ... a mis en place une Commission maintien dans l039;emploi dans l039;objectif d039;assurer un suivi ... s039;inscrit dans une démarche pluridisciplinaire. Pour ce faire, elle mobilise les compétences d’un médecin ...
66. CDG31- Service Conseil en organisation (entretien professionnel)
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67. CDG 31- Entretien professionnel
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68. CDG31- Secrétariat de Direction
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69. Direction Générale des Services
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70. Référent Déontologue- M. Claude BEAUFILS
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dans l039;annuaire: Type de contact: Services CDG31 Thématique: Droits et obligations ...

