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51. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
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transparentes dans l039;Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l039;agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l039;exercice de ses ...
52. Venir au CDG31
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05 81 91 93 00 contact@cdg31.fr Horaires d039;ouverture Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ... à l039;arrêt "Périgord". Venir au CDG31 en train Prendre le TER à destination de Carcassonne (ligne ... Innobus Descendre à l039;arrêt "VIESSMANN" Venir au CDG31 en bus Arc-en-Ciel (réseau de bus ...
53. Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire?
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Développement des Zones d039;Activités Économiques (ZAE) Urbanisme Aménagement urbain Transports Habitat ... Environnement: distribution de l039;eau potable, assainissement, voirie, valorisation des ordures ménagères, ... formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d039;un seul tenant et sans ...
54. Avancement de grade
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hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d039;accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d039;appréciation, l039;autorité territoriale tient compte ...
55. Maintien dans l'emploi
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l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l039;emploi Le CDG31 ... a mis en place une Commission maintien dans l039;emploi dans l039;objectif d039;assurer un suivi ... s039;inscrit dans une démarche pluridisciplinaire. Pour ce faire, elle mobilise les compétences d’un médecin ...
56. Accompagnement au recrutement
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financières de recours au service Collectivités affiliées et adhérentes à l039;ensemble des missions article ... Préparation des convocations des candidats Rédaction de la mise en situation Préparation d039;un dossier ... nominatif pour chaque membre du jury Présence au jury Rédaction du procès-verbal à l039;issue du jury ...
57. Mentions légales
Page éditoriale
L039;affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l039;économie numérique. Ces données permettent ... d039;identifier et de pouvoir prendre contact avec les webmasters des sites Internet. Éditeur Centre de Gestion ...
58. CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
Définition des fonctions
Cadre d039;emploi: CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Catégorie: B Filière: FILIERE POLICE ... d039;adjoint au Directeur de police municipale. ...
59. Rémunération et régime indemnitaire
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la Fonction Publique de l039;Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... l’introduction d’une nouvelle prime. En effet, dans un but de simplification et d039;harmonisation du paysage ... des Sujétions, de l039;Expertise et de l039;Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette prime comporte ainsi ...
60. Le Conseil de discipline
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disciplinaire à l’encontre d039;un fonctionnaire territorial ou d039;un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l039;exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l039;exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...

