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71. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH
Page éditoriale
semestre 2026 Mardi 17 février 2026 16h00-17h00 Bilan statutaire de l039;année 2025: les principaux textes ... et jurisprudences parus en 2025 Mardi 17 mars 2026 16h00-17h00 L039;abandon de poste Mardi 14 avril 2026 ... juin 2026 16h00-17h00 L039;avancement de grade Public visé et inscription Ces webinaires ...
72. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
bonification est fixée par l039;autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu039;elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d039;au moins trois années ...
73. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Page éditoriale
transparentes dans l039;Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l039;agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l039;exercice de ses ...
74. Venir au CDG31
Page éditoriale
05 81 91 93 00 contact@cdg31.fr Horaires d039;ouverture Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ... à l039;arrêt "Périgord". Venir au CDG31 en train Prendre le TER à destination de Carcassonne (ligne ... Innobus Descendre à l039;arrêt "VIESSMANN" Venir au CDG31 en bus Arc-en-Ciel (réseau de bus ...
75. Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire?
Page éditoriale
Développement des Zones d039;Activités Économiques (ZAE) Urbanisme Aménagement urbain Transports Habitat ... Environnement: distribution de l039;eau potable, assainissement, voirie, valorisation des ordures ménagères, ... formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d039;un seul tenant et sans ...
76. Séance d'information IRCANTEC: présentation du régime
Actualité
du régime Gestion de la carrière des agents Champ d039;application du régime Assiette de cotisations ... PEP039;s Cotisations Consultation et mise à jour des carrières des agents, traitement des anomalies La DSN ... à la Caisse des dépôts Inscriptions en ligne S039;inscrire à la séance ou en cliquant sur les liens ...
77. Agenda des instances paritaires 2025
Actualité
l039;année 2025 Mercredi 12 février 2025 Mercredi 2 avril 2025 Mercredi 25 juin 2025 Les dossiers à soumettre aux ... et de la Formation spécialisée pour l039;année 2025 Jeudi 6 février 2025 Jeudi 10 avril 2025 Mardi 17 juin 2025 ... l039;année 2025. Actualité juridique: Remonter en haut de page: ...
78. Avancement de grade
Page éditoriale
hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d039;accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d039;appréciation, l039;autorité territoriale tient compte ...
79. Maintien dans l'emploi
Page éditoriale
l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l039;emploi Le CDG31 ... a mis en place une Commission maintien dans l039;emploi dans l039;objectif d039;assurer un suivi ... s039;inscrit dans une démarche pluridisciplinaire. Pour ce faire, elle mobilise les compétences d’un médecin ...
80. Accompagnement au recrutement
Page éditoriale
financières de recours au service Collectivités affiliées et adhérentes à l039;ensemble des missions article ... Préparation des convocations des candidats Rédaction de la mise en situation Préparation d039;un dossier ... nominatif pour chaque membre du jury Présence au jury Rédaction du procès-verbal à l039;issue du jury ...

