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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 136 resultat(s)
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81. Le Conseil de discipline

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disciplinaire à l’encontre d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l'exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l'exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...

82. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents

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à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... d’une collectivité ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...

83. Sécurisation de l’accès à Pep’s

Actualité
du code nécessaire à la connexion à Pep’s. Actuellement, PEP's permet uniquement d&#039 ... ;enregistrer un numéro de téléphone fixe. L'enregistrement des numéros de téléphone portable sera possible ... de blocage, le jour de la bascule, l'ensemble des numéros de téléphone aura été mis à blanc, chaque ...

84. PSC – PRÉVOYANCE: effectivité des adhésions tardives Employeurs/Agents

Actualité
L'adhésion rétroactive au 1 er  janvier 2025 sera possible pour toutes les adhésions (provisoires ou définitives) ... effectuées en ligne via l'Espace Employeur et transmises au plus tard le vendredi 10 janvier 2025; Toute ... et déjà diffusée dans le fil d’actualité sur les Espaces Employeurs) :  L'adhésion rétroactive ...

85. La Commission Consultative Paritaire (CCP)

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l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... le non-renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical la mise à disposition auprès d’une ... ou interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité le refus d’autorisation d'accomplir un ...

86. Mentions légales

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L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ces données permettent ... d'identifier et de pouvoir prendre contact avec les webmasters des sites Internet. Éditeur Centre de Gestion ...

87. La participation obligatoire en Santé et Prévoyance: les dispositifs du CDG31

Actualité
s'inscrit dans la continuité de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, qui pose les bases ... l'intégralité du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, ainsi que des garanties renforcées pour ... les frais dentaires et d'optique. Ces participations peuvent se réaliser par risque (santé ...

88. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)

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L'année 2025 est l'année de collecte du RSU 2024. La plateforme données sociales à votre ... à l’utilisation »). Un guide spécifique pour les petites collectivités intitulé "Guide l&#039 ... l'ensemble de ces collectivités et établissements. Les collectivités et établissements affiliés de plus de 50 ...

89. Accompagnement personnalisé à l'élaboration du projet professionnel

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à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre ... en œuvre son projet professionnel. Cet accompagnement est assuré par l'autorité territoriale ou par ... d’entretien et environ 12 heures de travail personnel de l'agent, le tout formalisé par une charte ...

90. Concours d'ingénieur- Session 2025: résultats d'admissibilité

Actualité
recevront une convocation au plus tard 10 jours avant chaque épreuve d'admission. Les candidats non ...