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61. Accompagnement au recrutement

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financières de recours au service Collectivités affiliées et adhérentes à l'ensemble des missions article ... Préparation des convocations des candidats Rédaction de la mise en situation Préparation d'un dossier ... nominatif pour chaque membre du jury Présence au jury Rédaction du procès-verbal à l'issue du jury ...

62. Mentions légales

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L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ces données permettent ... d'identifier et de pouvoir prendre contact avec les webmasters des sites Internet. Éditeur Centre de Gestion ...

63. Liste correcteur épreuves orales- concours d'ATSEM principal 2e classe- Session 2025

Ressource réglementaire
    Date d'édition:  Lundi, 12 janvier, 2026 Descriptif court:  Arrêté n°26-E du 11/01/2026 ...

64. Liste candidats admis à concourir- concours d'auxiliaire de puériculture- Session 2026

Ressource réglementaire
    Date d'édition:  Lundi, 12 janvier, 2026 Descriptif court:  Arrêté n°26-F du 11/01/2026 ...

65. Liste complémentaire correcteurs épreuves admission concours ingénieur session 2025

Ressource réglementaire
    Date d'édition:  Lundi, 8 décembre, 2025 Descriptif court:  Arrêté n°25-KO du 08/12/2025 ...

66. Liste candidats admis à concourir- Concours EJE-Session 2026

Ressource réglementaire
    Date d'édition:  Lundi, 5 janvier, 2026 Descriptif court:  Arrêté n°25-LY du 05/01/2026 ...

67. Liste candidats admissibles- Concours ATSEM principal 2e cl session 2025

Ressource réglementaire
    Date d'édition:  Lundi, 5 janvier, 2026 Descriptif court:  Arrêté n°25-LW du 05/01/2026 ...

68. Rémunération et régime indemnitaire

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la Fonction Publique de l'Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... l’introduction d’une nouvelle prime. En effet, dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage ... des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette prime comporte ainsi ...

69. Le Conseil de discipline

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disciplinaire à l’encontre d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l'exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l'exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...

70. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents

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à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... d’une collectivité ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...