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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 7 resultat(s)
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1. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds

Actualité
arrêté du 27 août 2015 (pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ...

2. Régime indemnitaire

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n'autorise une modulation individuelle du régime indemnitaire basée sur des motifs disciplinaires. ... Les sanctions disciplinaires sont exhaustivement énumérées à l'article L. 533-1 du Code général ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ...

3. RÉMUNERATION: revalorisation du SMIC et indemnité différentielle

Actualité
du travail de 35 heures hebdomadaires ; Le minimum garanti s'établit à 4,25 euros. Cependant, ... différentielle. Quels agents sont concernés? L es agents de catégorie C1, de l'échelon 1 à 5  ; L es agents ... de catégorie C2, de l'échelon 1 à 3. Modalités de versement de l'indemnité différentielle Cette ...

4. Rémunération et régime indemnitaire

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la Fonction Publique de l'Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... l’introduction d’une nouvelle prime. En effet, dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage ... des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette prime comporte ainsi ...

5. Accéder à l'Extranet Cotisations

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des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s'acquittent d&#039 ... le Conseil d'administration (délibération n°2022-37 en date du 06 juillet 2022). Ils peuvent également ...

6. Revalorisation au 1er juillet 2025 des allocations chômage

Actualité
est intégralement constitué par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois, c'est-à-dire antérieures ...

7. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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Dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret ... de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Le RIFSEEP comporte deux volets: l’Indemnité ...