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1. Les publications de l’Observatoire
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Les publications de l039;Observatoire sont établies sur la base de périmètres départementaux et régionaux. ... A l039;échelle nationale, l039;ANDCDG publie de façon annuelle un bilan de l039;emploi territorial. ... Observatoire Cibles: Collectivités Elus Liens utiles: Les publications de l039;Observatoire Contact: ...
2. Le rôle des administrateurs du Conseil d’Administration
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Titulaires d039;un mandat local, les membres du Conseil d039;Administration représentent ... l039;ensemble des collectivités affiliées. Sous l’impulsion du Président, ils déterminent les orientations ... administratif dirigé par un conseil d039;administration composé de représentants élus des collectivités ...
3. Handicap et maintien dans l’emploi
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à un partenariat fécond avec le Fonds d039;Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction ... d039;actions concrètes auprès des employeurs territoriaux de la Haute-Garonne Les conventions successives ont ... structuré une démarche d039;accompagnement des employeurs, favorisé une politique d039 ...
4. Commissions Consultatives Paritaires
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fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles prises à l039;égard des agents contractuels ... publique. Il existe une CCP unique pour l039;ensemble des 3 catégories hiérarchiques d039 ... ;agents contractuels de droit public (A, B et C) L039;instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour ...
5. Le référent déontologue au service des agents
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en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L039;EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ... de l039;étude de situations de mise en disponibilité, les employeurs publics peuvent être amenés à se prononcer ... janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique n039;a pas pu être suivie ...
6. Élections professionnelles 2026
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notamment consacré le principe de participation et le principe de l039;élection des représentants dans ... « les agents publics participent, par l039;intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des organismes consultatifs, à l039;organisation et au fonctionnement des services publics, ...
7. Contrats d'insertion dans la FPT
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du service public et d039;assurer sa continuité, les employeurs territoriaux peuvent, dans certains cas, ... Les contrats d039;insertion dans l039;emploi Il s039;agit de contrats en lien avec les politiques ... de développement de compétences et s039;accompagnent d039;un tutorat. Ils relèvent du droit public ou du droit ...
8. Rémunération
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Le traitement de base Le traitement de base est la conséquence de l039;affectation d039;un agent sur un ... administrative de l039;agent, dès lors qu039;elle le positionne sur la grille des rémunérations ... de la fonction publique. Les grilles indiciaires sont disponibles sur l039;Extranet Carrières, onglet "Le ...
10. L'UNION (MAIRIE)
Tableau d'avancement de grade
Année de publication: 2025 Tableau: scan_20250304_103619_0001.pdf Collectivité: L039 ...

