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831. Agent CNRACL: maintien en demi-traitement en attente retraite pour invalidité

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    Date d'édition:  Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

832. Agent CNRACL: mise à temps partiel thérapeutique

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

833. Agent contractuel: Arrêté temps partiel thérapeuthique (TPT)

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    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Modèle d'arrêté portant ... octroi (ou prolongation) d'un temps partiel pour raison thérapeutique pour les agents contractuels ...

834. Agent Contractuel: arrêté portant mise en CITIS

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    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Modèle d'arrêté portant ... mise en (ou prolongation d'un) congé pour invalidité temporaire imputable au service pour ...

835. Agent CNRACL: mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire

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    Date d'édition:  Mercredi, 10 septembre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

836. Agent titulaire: mise en disponibilité de droit pour donner des soins

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    Date d'édition:  Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Position statutaire Cibles:  Collectivités Type de document:  ...

837. Agent titulaire: disponibilité de droit pour suivre son conjoint ou partenaire (Pacte Civil de Solidarité)

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    Date d'édition:  Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Position statutaire Cibles:  Collectivités Type de document:  ...

838. Agent contractuel: Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

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    Date d'édition:  Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court:  Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus ...

839. Agent contractuel: Remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel momentanément indisponible

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                    Date d'édition:  Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court:  Ce modèle ... de contrat s'applique aux agents contractuels de droit public. Thématique:  Recrutement Agent ...

840. Délibération n°2020-18 Titres restaurant- mise à jour des conditions d'attribution

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Consultation pour ... Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2020_18.pdf ...