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561. Annexe à la délibération n°2015-30: Charte de partenariat CDG31 / Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées- accompagnement personnalisé de repositionnement professionnel

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.       Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_30annexe.pdf ...

562. Délibération n°2015-31: Action sociale: convention avec le Crédit Social des Fonctionnaires

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.       Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_31.pdf ...

563. Délibération n°2015-32: Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.               Date d'édition:  Mercredi, ... 4 novembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_32.pdf ...

564. Délibération n°2015-33: Convention avec le Master 2 « Ergonomie Cognitive et Ingénierie du Langage » (ECIL), Université Jean Jaurès, Toulouse

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.   Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_33.pdf ...

565. Délibération n°2015-34: Contentieux Sylvain BYLL-CATARIA c/ CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.   Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_34.pdf ...

566. Délibération n°2015-11 relative aux créations de postes et modification du tableau des effectifs

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_11-de-1-1_1.pdf ...

567. Délibération n°2015-12 relative au taux promus / promouvables des médecins

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_12-de.pdf ...

568. Délibération n°2015-13 relative à la modification du régime indemnitaire des agents

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_13-de-1-1_1.pdf ...

569. Annexe à la délibération n°2015-13: régime indemnitaire- tableau récapitulatif de la prime mensuelle

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_13-de-1-1_2_annexe.pdf ...

570. Délibération n°2015-14 relative à la convention de collaboration avec le CNFPT

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_14-de-1-1_1.pdf ...