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101. Délibération n°2025-19: Création du dispositif de Bilan de Parcours Professionnel Collectif
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d039;administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d039;Administration CDG31 Fichier: ...
102. Délibération n°2025-18 Réunion à distance du Conseil d’administration
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d039;administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d039;Administration CDG31 Fichier: ...
103. Agent IRCANTEC stagiaire: Congé sans traitement
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ... sans traitement pour les fonctionnaires stagiaires affiliés à l039;IRCANTEC. Thématique: Position ...
104. Agent CNRACL: congé pathologique
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ...
105. Agent CNRACL: réintégration suite à temps partiel thérapeutique (fin TPT)
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant réintégration ...
106. Agent CNRACL: arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant interruption ...
107. Agent CNRACL: arrêté de suspension pour formation d'un temps partiel thérapeutique (TPT)
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté de réintégration ...
108. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
les circonstances de l039;accident de travail ou de trajet par l039;autorité territoriale au fonctionnaire. ... Date d039;édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Ce formulaire précise ... Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d039;un certificat médical. ...
109. Agent contractuel: Arrêté temps partiel thérapeuthique (TPT)
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d039;arrêté portant ... octroi (ou prolongation) d039;un temps partiel pour raison thérapeutique pour les agents contractuels ...
110. Agent Contractuel: arrêté congé ATMP sans arrêt de travail
Ressource
mise en (ou prolongation d039;un) congé pour accident de travail (ou maladie professionnelle) sans ... Date d039;édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d039;arrêté portant ...

