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291. Délibération n°2016-25: Contentieux Madame Sandrine COURREGES c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice
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Date d039;édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d039;Administration CDG31 Fichier: ...
292. Délibération n°2016-26: Contentieux Madame Nathalie BERCERRA c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d039;Administration CDG31 Fichier: ...
293. Délibération n°2016-27: Contentieux Monsieur Laurent LINCOU c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d039;Administration CDG31 Fichier: ...
294. Délibération n°2016-28: Consultation en vue de l'acquisition d'un logiciel RH en "Full Web": Délégation de compétence spéciale au Président
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Date d039;édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d039;Administration CDG31 Fichier: ...
295. Délibération n°2016-29: Habilitation du Président pour la mise en oeuvre d'une procédure d'Appel d'Offres ouvert en vue de l'acquisition de solutions en téléphonie fixe et mobile et en accès internet
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Date d039;édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d039;Administration CDG31 Fichier: ...
296. Délibération n°2016-30: Concours d'adjoint technique de 1ère classe- session 2014- Approbation du bilan financier rectifié
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Date d039;édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d039;Administration CDG31 Fichier: ...
297. Délibération n°2016-32: Calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels, session 2017
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Date d039;édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d039;Administration CDG31 Fichier: ...
298. Délibération n°2016-31: Bilan des opérations de concours et examens professionnels, session 2015- Approbation des bilans financiers afférents aux opérations clôturées au 5 juillet 2016
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Date d039;édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d039;Administration CDG31 Fichier: ...
299. Délibération n°2016-24: Tarifs missions optionnelles
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Date d039;édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d039;Administration CDG31 Fichier: ...
300. Délibération n°2016-17: Attribution de la convention de participation Santé
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Date d039;édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d039;Administration CDG31 Fichier: ...

