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401. Délibération n°2017-16 Contentieux Mme Elodie Delemotte c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
402. Délibération n°2017-17 Contrat groupe d'assurance statutaire/prospection- 2019-2022: Campagne de recueil des mandats et études des besoins
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
403. Délibération n°2017-18 Création de postes/mise à jour du tableau des effectifs
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Délibération examinée ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
404. Délibération n°2017-19 Modification du régime indemnitaire
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
405. Délibération n°2017-20 Renouvellement de la convention entre le CDG31 et le Fonds National de Prévention (FNP)- Modification des options
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
406. Examen d'attaché principal territorial AG- Note de cadrage- Epreuve d'entretien
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 9 juin, 2017 Descriptif court: La présente note de cadrage ... présent l'épreuve d'entretien de l'examen d 'attaché principal. Thématique: Concours ...
407. Agent titulaire: intégration directe- modèle d'arrêté
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Date d'édition: Mercredi, 7 février, 2024 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Recrutement Cibles: Collectivités Type ...
408. Agent titulaire: disponibilité de droit pour se rendre dans un département d'Outre-Mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
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Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Position statutaire Cibles: Collectivités Type de document: ...
409. Agent titulaire: mise en disponibilité de droit pour donner des soins
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Date d'édition: Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Position statutaire Cibles: Collectivités Type de document: ...
410. Agent titulaire: disponibilité de droit pour suivre son conjoint ou partenaire (Pacte Civil de Solidarité)
Ressource
Date d'édition: Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Position statutaire Cibles: Collectivités Type de document: ...
