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Agent titulaire : disponibilité de droit pour se rendre dans un département d'Outre-Mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants

 

 
Date d'édition: 
Mardi, 1 mars, 2022
Descriptif court: 
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Thématique: 
Type de document: