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601. Formulaire saisine CCP- Refus de formation professionnelle
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 janvier, 2019 Descriptif court: Pour toute demande, ...
602. Concours d'attaché territorial- Note de cadrage- Epreuve d'entretien
Ressource
Date d'édition: Dimanche, 15 mai, 2022 Descriptif court: La présente note de cadrage ... présente l'épreuve d'entretien des concours interne, externe et de 3ème voie d' ...
603. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 31 janvier 2019
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 31 janvier, 2019 Descriptif court: Le procès-verbal rend compte ... des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
604. Indemnité de départ volontaire
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de délibération instaurant ...
605. Création service commun- Modèle convention CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de convention ...
606. Création d'un service commun- Liste des agents transférés
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ... les agents transférés dans le cadre de la création d'un service commun. Thématique: Intercommunalité ...
607. Taux promus-promouvables: modèle délibération CST
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Modèle de délibération ...
608. Mise à disposition d'agents suite au transfert de compétences- Modèle de convention
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle à utiliser dans le cadre ...
609. Transfert de compétence- Modèle de fiche d'impact
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle à utiliser dans ... le cadre d'un transfert de compétence d'une commune à un EPCI qui entraine le transfert ...
610. Transfert de compétences- Liste des agents transférés
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ...
