Date d'édition:
Jeudi, 14 février, 2019
Descriptif court:
Modèle à utiliser dans le cadre d'un transfert de compétence d'une commune à un EPCI qui entraine le transfert du service ou de la partie du service chargé de sa mise en oeuvre. Cette fiche d’impact doit notamment décrire les effets du transfert sur l’organisation et les conditions de travail ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des agents concernés.
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