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611. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Mise à disposition individuelle ...

612. Mise à disposition de service- Liste des agents mis à disposition

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    Date d'édition:  Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court:  Modèle de tableau listant ... les agents mis à disposition de plein droit d'un EPCI dans le cadre d’un transfert partiel ...

613. Délibération n°2019-01 Contentieux Industrias Durmi c/CDG31: Pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat: habilitation du Président

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

614. Délibération n°2019-02 RGPD / Désignation d'un délégué à la Protection des Données

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

615. Délibération n°2019-03 Désignation des membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offres)

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

616. Délibération n°2019-04 Action sociale du CDG31: circulaire interministérielle du 15 juin 2018

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

617. Délibération n°2019-05 Socle de missions Article 23 IV- Loi 84-53: actualisation

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

618. Délibération n°2019-06 Consultation location et maintenance de photocopieurs: Mise en concurrence 2019 02 01

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

619. Délibération n°2019-07 Consultation pour la mise en place de distributeurs de boissons et d'encas au CDG31

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

620. Délibération n°2019-08 Exercice 2018- Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d'Occitanie- Approbation du Compte Administratif 2018- Arrêt du Compte de Gestion 2018

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    Date d'édition:  Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...