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651. DÉLIBÉRATION N°2019-26: Prise en charge de la cotisation individuelle annuelle des médecins auprès de l’Ordre des Médecins
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
652. DÉLIBÉRATION N°2019-29: Adhésion CDG31 Référent Laïcité
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
653. DÉLIBÉRATION N°2019-30: Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République: Habilitation du Président à ester en justice
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
654. DÉLIBÉRATION N°2019-31: Référent Alerte Ethique: mise en place et conditions de recours
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
655. DÉLIBÉRATION N°2019-32: Adhésion CDG31 Référent Alerte Ethique
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
656. DÉLIBÉRATION N°2019-33: Missions optionnelles: conditions d’adhésion- mise à jour
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
657. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 16 mai, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... les modalités d'octroi de ce nouveau congé ainsi que les droits et obligations des fonctionnaires durant ce ... de document: Note d'information Fichier: fiche_pratique_citis.pdf ...
658. Charte de prévention des conduites addictives en milieu de travail
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Date d'édition: Jeudi, 23 mai, 2019 Descriptif court: Ce document est un modèle ...
659. Concours d'agent de maîtrise- Annales- Session 2019- Epreuve de résolution d'un cas pratique spécialité technique de la communication
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Date d'édition: Vendredi, 17 mai, 2019 Descriptif court: Sujet de l' ... ;épreuve de résolution d'un cas pratique du concours d'agent de maîtrise spécialité "Technique ...
660. Concours d'agent de maîtrise- Annales- Session 2019- Epreuve de questionnaire spécialité technique de la communication
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 17 mai, 2019 Descriptif court: Sujet de l' ... ;épreuve de questionnaire du concours d'agent de maîtrise spécialité "technique de la communication ...
