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671. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 3 juin, 2025 Descriptif court: L’indemnité de fin de contrat, ... les salariés du secteur privé. Thématique: Rémunération Cadre d'emplois Cibles: Agent public ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: indemnite_de_fin_de_contrat_mai_2025.pdf ...
672. Agent CNRACL: mise en congé maladie ordinaire- 90% ou demi traitement
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 mars, 2025 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique: Congés et absences Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
673. Agent titulaire: fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et maintien en position d’activité
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC. Thématique: Congés et absences Position statutaire ...
674. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique (renonciation expresse de l'agent à son droit au reclassement)
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
675. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
676. Agent CNRACL: fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et mise en disponibilité d’office avec maintien du demi-traitement pour toute la durée de l’instruction du dossier de retraite pour invalidité
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique: Congés et absences Position statutaire Retraite Cibles: ...
677. Agent CNRACL: mise en disponibilité d’office à demi traitement pour toute la durée de la procédure de mise à la retraite pour invalidité
Ressource
Date d'édition: Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique: Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...
678. Examen d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle- Session 2021- Rapport de jury
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 3 août, 2022 Descriptif court: Publication du rapport du jury ... en application de l'article 19 du décret n°2013-593. Thématique: Concours et examens professionnels ...
679. Rapport social unique (RSU) 2020
Ressource
Date d'édition: Lundi, 11 juillet, 2022 Descriptif court: Collectivités relevant ...
680. Mardis du statut – Support de présentation du webinaire Agent contractuel / Validation de périodes / Actualité juridique juridique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2022 Descriptif court: Support de présentation ...
