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701. Agents stagiaire: application d'une sanction disciplinaire: exclusion de 4 à 15 jours
Ressource
Arrêté d'application d'une sanction disciplinaire- exclusion de 4 à 15 jours. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. ...
702. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- exclusion de 1 à 3 jours
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire- exclusion ... de 1 à 3 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
703. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- blâme
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire- blâme. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. ...
704. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (radiation du tableau d'avancement)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... Radiation du tableau d'avancement. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce ... modèle s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités ...
705. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (révocation)
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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe- ... révocation. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
706. Protection sociale statutaire des agents de la FPT
Ressource
Date d'édition: Lundi, 17 mars, 2025 Descriptif court: Protection sociale statutaire ... d'information Fichier: protection_sociale_statutaire_pour_les_agents_de_la_fpt_tableaux_22.04.2022_002.pdf ...
707. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Les dispositions de droit ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
708. Délibération n°2022-21 Contrat groupe d’assurance statutaire 2022/2025 – Avenant n°1
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
709. Délibération n°2022-20 Rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 Barème général de rémunération à compter du 1er avril 2022
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
710. Délibération n°2022-19 Opérations de concours et examens professionnels- Session 2021: bilans financiers et coûts lauréats
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
