Arrêté d'application d'une sanction disciplinaire - exclusion de 4 à 15 jours.
Date d'édition:
Jeudi, 2 mai, 2024
Descriptif court:
Ce modèle s'applique aux agents stagiaires.
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Agents stagiaire : application d'une sanction disciplinaire : exclusion de 4 à 15 jours
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