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81. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (abaissement d'échelon)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... abaissement d'échelon. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités ...
82. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (exclusion de 1 à 3 jours)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 à 3 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 ... Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits ...
83. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (mise à la retraite d'office)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe- mise ... à la retraite d'office. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type ...
84. Agent titulaire: tableau annuel d'avancement de grade
Ressource
Modèle de tableau à compléter. Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif ... court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement ...
85. Agent titulaire: mise en disponibilité pour convenances personnelles
Ressource
Date d'édition: Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités ...
86. Agent titulaire: maintien en surnombre
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 19 décembre, 2025 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités ...
87. Agent titulaire: radiation des cadres pour mise à la retraite de fonctionnaires CNRACL (droit à pension CNRACL)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Retraite Cibles: Collectivités Type de document: Modèle ...
88. Agent titulaire: radiation des cadres pour mise à la retraite de fonctionnaires affiliés à la CNRACL (sans droit à pension CNRACL)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Retraite Cibles: Collectivités Type de document: Modèle ...
89. Agent titulaire: radiation des cadres pour mise à la retraite de fonctionnaires non affiliés à la CNRACL
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Retraite Cibles: Collectivités Type de document: Modèle ...
90. Agent titulaire: licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaires non CNRACL)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires non CNRACL. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: ...
