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Agent titulaire : mise en disponibilité pour convenances personnelles

Définition des modalités de mise en position de disponibilité pour motifs personnels.  

 

 

 

 

 
Date d'édition: 
Mardi, 14 mai, 2019
Descriptif court: 
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Type de document: