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à la décision de l'employeur. Cette mission obligatoire concerne l’organisation des instances ... consultatives. Elles comprennent d’une part les instances paritaires et d’autre part l'instance médicale. ...

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(2026-2029); les modalités d'accès aux différents services du contrat groupe 2026-2029; la gestion ...

ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

N'hésitez pas à contacter une conseillère pour toute question. Pour en savoir plus, retrouvez ...