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1. Contrat groupe 2026-2029 / Déclaration et gestion des sinistres
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de couverture, CNRACL et IRCANTEC. RGPD Le suivi du contrat groupe s'effectue dans le respect des règles ... relatives à la préservation des données personnelles et à caractère médical. L'utilisation systématique ... des pièces, permet le respect de la confidentialité requise. En cas d'impossibilité de recours à cet ...
2. Protection Sociale Complémentaire (PSC)
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Collectivités Elus Liens utiles: La réforme de la PSC depuis le 1er janvier 2022- Livret d' ... ;information Fiche pratique: notice d'information PSC Contact: CDG31- Service Contrats Groupe- Conventions ...
3. Contrat groupe 2026-2029- Prestations complémentaires
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peuvent également être mises en oeuvre à l'initiative du CDG31 ainsi que des outils de promotion ... de la prévention en milieu de travail, proposés par l'assureur. Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous ...
4. Assurer les risques statutaires
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(2026-2029); les modalités d'accès aux différents services du contrat groupe 2026-2029; la gestion ...
5. Gestion des sinistres
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N'hésitez pas à contacter une conseillère pour toute question. Pour en savoir plus, retrouvez ...
