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411. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Licenciement
Ressource
ni indemnité. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
412. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
413. Examen d'adjoint du patrimoine principal de 2e classe- Session 2024- Rapport de jury
Ressource
Date d'édition: Mardi, 27 août, 2024 Descriptif court: Publication du rapport du jury ... en application de l'article 19 du décret n°2013-593. Thématique: Concours et examens professionnels ...
414. Examen d'adjoint administratif principal de 2e classe- Session 2025- Rapport de jury
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 25 septembre, 2025 Descriptif court: Publication du rapport ... du jury en application de l'article R325-122 du Code Général de la Fonction Publique Thématique: ...
415. La notification des décisions individuelles
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 4 mai, 2016 Descriptif court: La notification est un ... des carrières Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
416. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 11 mai, 2023 Descriptif court: Modèle de mention des voies ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
417. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
418. Concours de technicien principal de 2ème classe- Session 2022- Annales- Epreuve de rapport déplacements, transports
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 7 juillet, 2023 Descriptif court: Sujet de l' ...
419. Concours de technicien principal de 2ème classe- Session 2020- Annales- Epreuve de rapport déplacements, transports
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 28 avril, 2021 Descriptif court: Sujet de l' ...
420. Concours de technicien principal de 2ème classe- Session 2020- Annales- Epreuve de rapport réseaux, voiries et infrastructure
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 28 avril, 2021 Descriptif court: Sujet de l' ...
