Courrier pour informer un agent contractuel de droit public en contrat à durée déterminée de son exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement (entre 4 jours et 6 mois)
Date d'édition:
Jeudi, 2 mai, 2024
Descriptif court:
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit privé en contrat à durée déterminée
Thématique:
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