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281. Délibération n°2019-12 Renoncement à la prescription quadriennale sur une créance au bénéfice du CDG19
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
282. Délibération n°2019-13 Exercice 2019/Taux de cotisation obligatoire et de cotisation additionnelle
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
283. Déliberation n°2019-14 Création de postes- Mise à jour du tableau des effectifs
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
284. Délibération n°2019-18 Service Retraite du CDG31: avenant à la convention 2015/2018 avec la CDC et mise à jour des tarifs
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
285. DÉLIBÉRATION N°2019-20: Création d’un service entretien des locaux du CDG31, en régie
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
286. DÉLIBÉRATION N°2019-21: Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
287. DÉLIBÉRATION N°2019-22: Besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
288. DÉLIBÉRATION N°2019-23: Besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
289. DÉLIBÉRATION N°2019-24: Marché 2014 10 01 (nettoyage et d’entretien des locaux): avenant de prolongation
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
290. DÉLIBÉRATION N°2019-26: Prise en charge de la cotisation individuelle annuelle des médecins auprès de l’Ordre des Médecins
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
