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281. Délibération n°2023-37 Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie- exercice 2027 et suivants
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
282. Délibération n°2023-43 Désignation d'un représentant des collectivités et établissements publics aux CAP A, B et C et à la CCP
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
283. Délibération n°2024-01 Réunion à distance du Conseil d'administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
284. Recrutement des agents recenseurs: note d'information
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 10 janvier, 2025 Descriptif court: Le recensement ... Thématique: Recrutement Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
285. Secrétaire général de mairie- Recrutement d'un agent contractuel de droit public (article L332.8.7 du CGFP): fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: L’article L 332-8.7° du CGFP ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: 12-fiche ...
286. Délibération n°2025-37 Convention de partenariat avec L'Université Toulouse 1 Capitole Master mention Droit Public parcours-type Droit des Collectivités Territoriales
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Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
287. Délibération n°2025-38 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse Jean Jaurès Master Sociologie des Organisations et de l'Action Publique (SOAP)
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
288. Schéma Régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation des CDG d'Occitanie
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Ce schéma régional est entré en vigueur au 1 er janvier 2023. Date d'édition: Mercredi, ... des CDG d'Occitanie Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
289. Agent contractuel: Accroissement saisonnier d'activité
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Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels de droit public article 332-23 2° du CGFP. Thématique: Recrutement ...
290. Agent contractuel: accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels de droit public article 332-23 1° du CGFP. Thématique: Recrutement ...
