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181. Délibération n°2025-13 Conditions d’accès aux missions complémentaires à caractère facultatif

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

182. Délibération n°2025-12 Modification des conditions d’accès à la prestation spécifique d’appui RH et organisationnel

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

183. Délibération n°2025-11 Création de la mission Codéveloppement

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

184. Délibération n°2025-10 Exercice 2025- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget primitif et affectation du résultat 2024

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

185. Délibération n°2025-09 Exercice 2025 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2024

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

186. Agent titulaire: temps partiel de droit pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Temps de travail Cibles:  Collectivités Type de document:  ...

187. Agent titulaire: temps partiel de droit pour élever un enfant

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Temps de travail Cibles:  Collectivités Type de document:  ...

188. Délibération n°2020-18 Titres restaurant- mise à jour des conditions d'attribution

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Consultation pour ... Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2020_18.pdf ...

189. Télétravail dans la fonction publique territoriale: note d'information

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    Date d'édition:  Mardi, 7 janvier, 2025 Descriptif court:  Ce dossier présente de façon ... de travail Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

190. Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi: guide

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    Date d'édition:  Mardi, 23 juillet, 2024 Descriptif court:  Fiche sur la modification ... de la durée hebdomadaire d'un emploi. Thématique:  Temps de travail Instances paritaires Cibles:  ...