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401. Délibération n°2020-35 Composition du bureau
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
402. Délibération n°2020-36 Fixation du siège du CDG31
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
403. Délibération n°2020-38 Commande publique: délégation à la Présidente
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
404. Délibération n°2020-39 Conventions concours et examens professionnels: délégation à la Présidente
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
405. Délibération n°2020-41 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
406. Délibération n°2020-42 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions consultatives paritaires des catégories A et B
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
407. Délibération n°2020-43 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la commission consultative de la catégorie C
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
408. Délibération n°2020-45 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la commission départementale de réforme
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
409. Délibération n°2020-46 Organisation de la commande publique et délégation à la Présidente
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
410. Délibération n°2020-49 Contentieux Bionaz Béatrice- concours auxiliaire de puériculture 2020- Requête n°2003228-3- Action en justice et habilitation de la Présidente
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
