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151. Délibération n°2022-74 désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics à la commission consultative paritaire

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    Date d'édition:  Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

152. Délibération n°2023-01 Réunion à distance du Conseil d’Administration

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    Date d'édition:  Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 09/03/2023. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

153. Délibération n°2023-05- Débat d’orientation Budgétaire

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    Date d'édition:  Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 09/03/2023. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

154. Délibération n°2023-06 Location et maintenance de copieurs multifonctions – Remise en concurrence

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    Date d'édition:  Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 09/03/2023. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

155. Délibération n°2023-07 Actualisation du Règlement Général des Concours et Examens professionnels commun aux CDG de la région Occitanie

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    Date d'édition:  Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 09/03/2023. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

156. Délibération n°2023-08 Désignation d’un représentant titulaire des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C et à la commission consultative paritaire

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    Date d'édition:  Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 09/03/2023. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

157. Délibération n°2022-67 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le service missions temporaires

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    Date d'édition:  Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

158. Décès des fonctionnaires et agents contractuels relevant du régime général

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    Date d'édition:  Mercredi, 7 février, 2024 Descriptif court:  Ce dossier a pour objet ... de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire- stagiaires dont ... Note d'information Fichier:  deces_des_agents_publics_relevant_du_regime_general_02.24.pdf ...

159. Délibération n°2024-03 Exercice 2023 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie- Approbation Compte administratif et Arrêt du Compte de gestion

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 06 mars 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

160. Délibération n°2024-10 Réunion à distance du Conseil d’administration

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2024-10.pdf ...