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191. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
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par l’agent notamment sur: la révision du compte-rendu d'entretien professionnel ; le refus ... Les services proposés Calendrier des CAP Un agenda des CAP est défini pour l'année. Un calendrier ...
192. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
établissement public territorial peut souhaiter s'inscrire dans une telle démarche. Une procédure ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ...
193. Promotion interne premier semestre 2026
Actualité
La note d'information sur les promotions internes programmées au 1 er semestre 2026 ...
194. Commissions Administratives Paritaires
Page rubrique
catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre ...
195. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
légales y afférentes. Les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions ...
