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11. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP. ...
12. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.5° du CGFP. ...
13. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP. ...
14. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.4°du CGFP. ...
15. Licenciement d'un agent contractuel pour insuffisance professionnelle
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 24 janvier, 2024 Descriptif court: Cette fiche présente ... à l'insuffisance professionnelle Thématique: Agent contractuel Droits et obligations Cibles: Agent public ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
16. Décès des fonctionnaires et agents contractuels relevant du régime général
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 février, 2024 Descriptif court: Ce dossier a pour objet ... de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire- stagiaires dont ... Note d'information Fichier: deces_des_agents_publics_relevant_du_regime_general_02.24.pdf ...
17. Agent titulaire: temps partiel de droit pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Temps de travail Cibles: Collectivités Type de document: ...
18. Agent titulaire: temps partiel de droit pour élever un enfant
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Temps de travail Cibles: Collectivités Type de document: ...
19. Agent contractuel: Arrêté temps partiel thérapeuthique (TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant ... octroi (ou prolongation) d'un temps partiel pour raison thérapeutique pour les agents contractuels ...
20. Agent Contractuel: arrêté portant mise en CITIS
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant ... mise en (ou prolongation d'un) congé pour invalidité temporaire imputable au service pour ...
